J.O. 249 du 25 octobre 2005
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Arrêté du 4 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2004 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes
NOR : SOCK0512112A
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu l'arrêté du 14 février 1997 relatif à l'habilitation des centres d'information sur les droits des femmes et portant création du Conseil national d'agrément, notamment l'article 3 ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2004 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes, modifié par l'arrêté du 2 août 2005 ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2004 portant nomination au Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes ;
Vu l'avis du Conseil national d'agrément des CIDF du 3 octobre 2005,
Arrête :
Article 1
A la suite de l'avis du conseil national d'agrément susvisé, l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 2004 susvisé, listant les centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2006, est complété comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 249 du 25/10/2005 texte numéro 6Article 2
La chef du service des droits des femmes et de l'égalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 octobre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du service
des droits des femmes et de l'égalité,
J. Voisin